Lors du conseil du lundi 25/02, différents points ont été abordés par note groupe dont:
- le renouvellement du CA et des AG des ASBL communales (il y en a deux à Limbourg, le Kursaal et le Centre sportif);
- l'adhésion à Renowatt, un projet visant à améliorer l'efficacité énergétique de nos bâtiments publics.
1- Les ASBL communales: une loi critiquée, un courrier en préparation pour la ministre
Une loi de 2002 régit le fonctionnement des ASBL communales et plus précisément de leur CA. Cette loi, modifiée encore récemment, oblige les ASBL communales à disposer d'un CA composé de:
- maximum 1/5 des conseillers communaux,
- plus d'administrateurs désignés par le conseil que d'autres.
Pour le cas de Limbourg, cela signifie que les CA du Kursaal et du Centre sportif doivent être composé de 3 administrateurs politiques et de 2 administrateurs issus des associations, des clubs. Les administrateurs politiques sont nommés suivant la clé d'Hondt, dans le cas de Limbourg il s'agit de trois représentants de La Limbourgeoise.
Il faut savoir qu'auparavant les CA étaient composé de 8 administrateurs politiques et 8 administrateurs issus des clubs et des associations. Cette composition était rendue illégale par la loi. Il fallait donc remettre nos ASBL communales en ordre, chose faite par les deux échevins en charge, Jacques Soupart (Kursaal) et Stephen Bolmain (Centre sportif).
Toutefois, notre groupe déplore cette situation. Les associations et les clubs sont le ciment de la vie associative limbourgeoise et permettent aux ASBL communales de fonctionner grâce à leur investissement. Notre volonté a été de faire en sorte qu'ils soient représentés au mieux au sein des CA (2 administrateurs, soit le maximum autorisé).
De la même façon, nous critiquons fortement la loi qui régit la composition des CA des ASBL communales. Cette loi n'est pas adaptée pour des petites communes comme la nôtre et ne permet de maintenir qu'un CA très réduit, faute à la règle des 1/5.
Suite à une interpellation d'Alain Derome et de son groupe CE, nous avons décidé de rédiger un courrier à la ministre des pouvoirs locaux, Valérie de Bue, afin de mettre en avant la situation des petites communes et les difficultés que cette loi engendre. Ce courrier sera rédigé par notre groupe et soumis à CE pour modification. Limbourg Demain a également été invité à se joindre à cette action via leurs représentants présents en séance, Anne Cloos et Pierre Moeris.
2- Renowatt: bâtiments publics et transition écologique
Notre groupe à proposer d'adhérer à Renowatt, projet qui "vise l’amélioration de l’efficacité énergétique de bâtiments publics. RenoWatt fournit une assistance globale aux autorités locales pour les épauler dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments. C’est un guichet unique qui prend en charge la conclusion du contrat de performance énergétique (CPE), sélectionne les bâtiments dignes d’intérêt à la rénovation, les regroupe en pooling, lance la procédure de marché public et accompagne les communes dans la mise en œuvre du CPE. Autant de tâches que les petites collectivités ne peuvent assumer pour réaliser les objectifs de rénovation des bâtiments publics et respecter les exigences européennes en la matière." (source: Renowatt)
Il s'agit pour nous d'aller plus en avant dans la transition écologique, dans son versant énergétique. Renowatt nous permettra d'étudier aux mieux les performances énergétiques de nos bâtiments et de sélectionner les rénovations les plus pertinentes pour rendre le bâti public moins énergivore.